- révision conventionnelle
- пересмотр (договора) по соглашению сторон
Dictionnaire de droit français-russe.
révision conventionnelle
Regardez d'autres dictionnaires:
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
indice — [ ɛ̃dis ] n. m. • 1488; endice XIIe; lat. indicium, de index I ♦ 1 ♦ Signe apparent qui indique avec probabilité. ⇒ 1. marque, signe. Les premiers indices du printemps. Pas le moindre indice de lassitude chez son adversaire. ⇒ soupçon, trace. Les … Encyclopédie Universelle
IMAGERIE MÉDICALE — Depuis dix ans, le phénomène s’affirme. En médecine, l’imagerie est désormais partout. La psychiatrie elle même a vu scanner X ou résonance magnétique révéler des tumeurs là où l’on parlait de démence. Médecine et chirurgie ont changé, et l’on ne … Encyclopédie Universelle
Traité de Lisbonne — Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Ne doit pas être confondu avec Stratégie de Lisbonne. Traité de Lisbonne … Wikipédia en Français
Offensive du Tet — Offensive du Tết L offensive du Têt est une campagne militaire menée par les forces combinées du Front national pour la libération du Viêt Nam (ou Viet Cong) et de l Armée populaire vietnamienne pendant la guerre du Viêt Nam. Les buts poursuivis… … Wikipédia en Français
Offensive du Têt — Offensive du Tết L offensive du Têt est une campagne militaire menée par les forces combinées du Front national pour la libération du Viêt Nam (ou Viet Cong) et de l Armée populaire vietnamienne pendant la guerre du Viêt Nam. Les buts poursuivis… … Wikipédia en Français
